Quel est le rôle d’un assesseur au tribunal ?
Pour chaque affaire à laquelle il participe, en qualité de propriétaire foncier ou d’avocat, tout inspecteur résident a droit à
Lire la suite
tribunal
Quelles sont les autorités compétentes à chaque degré de juridiction ?
les tribunaux civils qui tranchent les litiges de loyer, de famille, de dépenses… Ils n’imposent pas de sanctions ; les
Lire la suite
Comment devenir assesseur au tribunal ?
Pour chaque épreuve à laquelle il participe, en qualité de titulaire ou de suppléant, tout évaluateur citoyen a droit à
Lire la suite
Comment devenir assesseur ?
les électeurs inscrits sur la liste électorale du bureau ; les délégués des candidats ou des listes ; les membres
Lire la suite
Comment régler un litige à l’amiable ?
Contactez le service client. En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service client pour
Lire la suite
Comment savoir si une plainte a été classée sans suite ?
Dans quel délai ma réclamation sera-t-elle traitée ? Le Code de procédure pénale ne fixe pas de délai pour le
Lire la suite
Quel est le rôle du tribunal de paix ?
Rendu Le terme « jugement » est utilisé pour différents types de décisions de justice. Le terme « jugement » fait référence
Lire la suite
Quel est le féminin de assesseur ?
S’agissant des agents des collectivités territoriales, les titulaires peuvent être nommés tant qu’ils sont électeurs du département (art. R. 44).
Lire la suite
Quel est le rôle de l’assesseur suppléant ?
Bulletins de vote et pièces d’identité à présenter lors du scrutin. Le bulletin de vote vaut pour tous les scrutins
Lire la suite
Comment S’adresse-t-on à un juge de paix ?
Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète Tél. Madame (ou Monsieur) du juge (indiquer le rôle du juge) Adresse complète
Lire la suiteQuand saisir le juge de paix ?
Devis. Le renvoi est le moyen le plus courant de porter une affaire devant les tribunaux. A cet effet, le
Lire la suite