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tribunal

Quel est le rôle d'un assesseur au tribunal ?
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Quel est le rôle d’un assesseur au tribunal ?

20 juin 2022 bureau, candidats, inspecteur, president, tribunal

Pour chaque affaire à laquelle il participe, en qualité de propriétaire foncier ou d’avocat, tout inspecteur résident a droit à

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Quelles sont les autorités compétentes à chaque degré de juridiction ?
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Quelles sont les autorités compétentes à chaque degré de juridiction ?

18 mai 2022 cour, instance, juridiction, juridictions, tribunal

les tribunaux civils qui tranchent les litiges de loyer, de famille, de dépenses… Ils n’imposent pas de sanctions ; les

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Comment devenir assesseur au tribunal ?
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Comment devenir assesseur au tribunal ?

14 mai 2022 electorale, electorales, france, judiciaire, tribunal

Pour chaque épreuve à laquelle il participe, en qualité de titulaire ou de suppléant, tout évaluateur citoyen a droit à

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Comment devenir assesseur ?
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Comment devenir assesseur ?

23 avril 2022 concours, ecole, juridictions, magistrat, tribunal

les électeurs inscrits sur la liste électorale du bureau ; les délégués des candidats ou des listes ; les membres

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Comment régler un litige à l'amiable ?
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Comment régler un litige à l’amiable ?

7 avril 2022 litige, litiges, parties, recours, tribunal

Contactez le service client. En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service client pour

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Comment savoir si une plainte a été classée sans suite ?
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Comment savoir si une plainte a été classée sans suite ?

2 avril 2022 dossier, justice, plainte, suite, tribunal

Dans quel délai ma réclamation sera-t-elle traitée ? Le Code de procédure pénale ne fixe pas de délai pour le

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Quel est le rôle du tribunal de paix ?
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Quel est le rôle du tribunal de paix ?

2 avril 2022 greffe, madame, monsieur, paix, tribunal

Rendu Le terme « jugement » est utilisé pour différents types de décisions de justice. Le terme « jugement » fait référence

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Quel est le féminin de assesseur ?
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Quel est le féminin de assesseur ?

19 mars 2022 assesseur, audience, euros, president, tribunal

S’agissant des agents des collectivités territoriales, les titulaires peuvent être nommés tant qu’ils sont électeurs du département (art. R. 44).

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Quel est le rôle de l'assesseur suppléant ?
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Quel est le rôle de l’assesseur suppléant ?

15 mars 2022 assesseur, bureau, commune, electeur, tribunal

Bulletins de vote et pièces d’identité à présenter lors du scrutin. Le bulletin de vote vaut pour tous les scrutins

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Comment S'adresse-t-on à un juge de paix ?
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Comment S’adresse-t-on à un juge de paix ?

21 janvier 2022 madame, monsieur, pouvez, tribunal, tutelles

Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète Tél. Madame (ou Monsieur) du juge (indiquer le rôle du juge) Adresse complète

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Quand saisir le juge de paix ?

11 janvier 2022 demandeur, frais, greffe, paix, tribunal

Devis. Le renvoi est le moyen le plus courant de porter une affaire devant les tribunaux. A cet effet, le

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