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Quel est le rôle d'un assesseur au tribunal ?
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Quel est le rôle d’un assesseur au tribunal ?

20 juin 2022 bureau, candidats, inspecteur, president, tribunal

Pour chaque affaire à laquelle il participe, en qualité de propriétaire foncier ou d’avocat, tout inspecteur résident a droit à

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Qui a fait élire Macron ?
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Qui a fait élire Macron ?

14 mai 2022 emmanuel, francaise, macron, president, republique

Il est issu d’une famille de bergers pratiquant la transhumance, dont la ferme de montagne est aujourd’hui gérée par son

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Quels juges sont elus ?
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Quels juges sont elus ?

1 mai 2022 cour, general, president, procureur, republique

Dans la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République), le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président

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Qui valide les élections ?
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Qui valide les élections ?

5 avril 2022 bureau, electeurs, election, nombre, president

Il est obtenu en divisant le nombre total de voix par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste recevra

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Quel est le féminin de assesseur ?
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Quel est le féminin de assesseur ?

19 mars 2022 assesseur, audience, euros, president, tribunal

S’agissant des agents des collectivités territoriales, les titulaires peuvent être nommés tant qu’ils sont électeurs du département (art. R. 44).

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Qui dirige le Conseil européen ?
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Qui dirige le Conseil européen ?

18 mars 2022 conseil, europeen, europeenne, president, union

Quelle est la différence entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ? Le Conseil de l’Europe est une organisation

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Qui peut être délégué dans un bureau de vote ?
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Qui peut être délégué dans un bureau de vote ?

4 mars 2022 assesseur, bureau, discours, electeurs, president

Lors du vote, les assesseurs siègent à côté du président du bureau de vote. Ils assurent volontairement un scrutin fluide

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Quel est le rôle d'un assesseur ?
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Quel est le rôle d’un assesseur ?

28 février 2022 assesseur, assesseurs, bulletins, bureau, president

Son inscription sur les listes électorales est en cours de vérification. De chaque liste ou candidat, il prend une enveloppe,

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Quel est le rôle du président du conseil régional ?
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Quel est le rôle du président du conseil régional ?

3 février 2022 conseil, elus, president, region, regional

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège aux « grands élus ». Le Sénat est renouvelé par

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Comment choisir son lieu de vote ?
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Comment choisir son lieu de vote ?

12 janvier 2022 bureau, candidat, electeurs, elections, president

Chaque bureau de vote, d’une part, est composé d’un président et d’un secrétaire qui sont désignés par le chef du

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