Quel est le rôle d’un assesseur au tribunal ?
Pour chaque affaire à laquelle il participe, en qualité de propriétaire foncier ou d’avocat, tout inspecteur résident a droit à
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president
Qui a fait élire Macron ?
Il est issu d’une famille de bergers pratiquant la transhumance, dont la ferme de montagne est aujourd’hui gérée par son
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Quels juges sont elus ?
Dans la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République), le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président
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Qui valide les élections ?
Il est obtenu en divisant le nombre total de voix par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste recevra
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Quel est le féminin de assesseur ?
S’agissant des agents des collectivités territoriales, les titulaires peuvent être nommés tant qu’ils sont électeurs du département (art. R. 44).
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Qui dirige le Conseil européen ?
Quelle est la différence entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ? Le Conseil de l’Europe est une organisation
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Qui peut être délégué dans un bureau de vote ?
Lors du vote, les assesseurs siègent à côté du président du bureau de vote. Ils assurent volontairement un scrutin fluide
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Quel est le rôle d’un assesseur ?
Son inscription sur les listes électorales est en cours de vérification. De chaque liste ou candidat, il prend une enveloppe,
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Quel est le rôle du président du conseil régional ?
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège aux « grands élus ». Le Sénat est renouvelé par
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Comment choisir son lieu de vote ?
Chaque bureau de vote, d’une part, est composé d’un président et d’un secrétaire qui sont désignés par le chef du
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